Plantation de haies
L'enquête publique pour le programme de plantation de haies en vallée de la Lèze se déroulera du 17 février au 18 mars prochain.
AVIS AU PUBLIC
COMMUNES DE PAILHES, ARTIGAT, SAINTE SUZANNE, SAINT YBARS, LEZAT SUR LEZE (09),
MASSABRAC, MONTAUT, SAINT SULPICE SUR LEZE (31)
ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D'INTERET GENERAL POUR LE
PROGRAMME DE PLANTATION DE HAIES
DANS LA VALLEE DE LA LEZE
Le public est informé que, par arrêté inter-préfectoral du 20 janvier 2014, a été prescrite sur le territoire des communes précitées, la mise à l'enquête publique du dossier de déclaration d'intérêt général pour le programme de plantation de haies dans la vallée de la lèze au titre du code de l'environnement et notamment son article L 211-7 présenté par le Syndicat Mixte Interdépartemental de la Vallée de la Lèze (SMIVAL) – Place de l'Hôtel de la Ville 31410 Saint Sulpice sur Lèze.
Cette enquête se déroulera dans les communes précitées
du lundi 17 février 2014 au mardi 18 mars 2014 inclus
Le dossier pourra être consulté pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures d'ouverture habituelle des bureaux des mairies. Les observations seront consignées sur les registres ouverts à cet effet dans les communes précitées ou adressées par écrit au commissaire enquêteur, à la mairie de Lézat sur Lèze, siège de l'enquête ou consignées par voie électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Monsieur Jules HERIN est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire.
Il recevra les observations du public :
- à la mairie d’Artigat : le mardi 18 février 2014 de 9h00 à 11h00,
- à la mairie de Saint Sulpice sur Lèze : le lundi 24 février 2014 de 9h00 à 11h00,
- à la mairie de Saint Ybars : le mardi 4 mars 2014 de 14h30 à 16h30,
- à la mairie de Lézat sur Lèze : le samedi 15 mars 2014 de 8h30 à 11h30.
Toutes informations relatives à la présente enquête pourront être consultées sur le site internet des services de l'Etat en Ariège (http://www.ariege.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Consultations-enquetes-publiques-DUP).
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dans un délai d'un an à compter de la date de la clôture de l'enquête dans les mairies précitées ainsi qu'à la direction départementale des territoires – service SER/SPEMA et sur le site internet des services de l'Etat en Ariège (http://www.ariege.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Consultations-enquetes-publiques-DUP).
