Le programme d’entretien pluriannuel
La prévention des inondations avant tout
Le SMIVAL a pour objectif majeur la prévention des inondations de la Lèze et de ses affluents. C’est dans cet objectif que le SMIVAL met en œuvre un programme pluriannuel de travaux pour la restauration et l’entretien de la ripisylve de la Lèze et de ses principaux affluents. Entre 2005 et 2012, ce sont environ 76 km qui ont ainsi été entretenus ou restaurés pour un coût approchant les 600 000 €, soit environ 4,30€/an/habitant. Les travaux se sont poursuivis sur un périmètre élargi à 96 km dans le cadre du nouveau Programme pluriannuel de gestion 2013-2022. Le montant des travaux engagés au 31/12/2014 s'élevait à 1,2 millions d'euros.
Une intervention différenciée par secteurs
Ces travaux visent à favoriser localement l’évacuation de l’eau pour baisser le niveau d'inondation dans les bourgs, et à ralentir l'eau à l’échelle du bassin versant dans les zones naturelles et agricoles pour ne pas aggraver les inondations à l'aval : c'est le ralentissement dynamique des crues.
L’écoulement de l'eau dans les traversée dans les bourgs est favorisé en coupant des arbres (élagage en bas de berge...) et en enlevant les embâcles, ce qui permet à l’eau de s’évacuer plus rapidement en cas de crue et d'abaisser le niveau d'eau. Cependant, cela signifie également accélérer l’eau, et donc transférer vers l’aval plus d’eau et plus vite.
Le ralentissement des crues en amont des enjeux, lui, est au contraire obtenu en maintenant des freins à l'écoulement, notamment une végétation dense, en particulier sur le bas des berges. Les travaux sur la végétation ont également pour objectif de réduire l’apport d’embâcles, de limiter les érosions des berges, de favoriser une rivière en bon état écologique.
La pratique d'un entretien sectorisé, suivant que l'on se trouve en zones urbaines ou en zones naturelles, permet de réduire la vitesse de propagation et l'intensité des crues et ainsi de limiter les inondations et les érosions de berge. Cette gestion différenciée de la ripisylve traduit la prise en compte de l'ensemble des intérêts à l'échelle du bassin versant.
Afin d’apporter une réponse adaptée aux enjeux, les travaux sont différenciés selon trois zones : les zones urbanisées, les zones d’habitats isolés et les zones agricoles et naturelles. Plus l’enjeu est important, plus les travaux sont importants.
Les travaux comprennent, suivant les secteurs :
- la coupe des arbres dépérissants ou instables pouvant tomber dans la rivière,
- l’enlèvement des embâcles susceptibles d'augmenter le risque d'inondation d'un enjeu ou d'érosion de la berge,
- l’élagage des branches les plus basses pour faciliter le passage de l’eau,
- l’enlèvement des déchets.
Par exemple en zone urbanisée, le SMIVAL procèdera à un élagage systématique en bas de berge pour conserver une végétation jeune et faciliter l’écoulement des eaux en cas de crue. En zone agricole ou naturelle, cet élagage est uniquement réalisé sur les arbres dépérissants afin de favoriser le ralentissement de l’eau.
Les travaux opérés par le SMIVAL ne portent que sur les enjeux liés à la rivière. Ainsi le SMIVAL n'intervient pas sur les arbres posant problème à des enjeux extérieurs à la rivière : risque de tomber sur une clôture ou une ligne électrique...
Un élargissement du périmètre d'intervention
Dans le cadre de son programme de restauration et d’entretien 2006-2012, le SMIVAL intervenait sur un périmètre de 76 km de rivière, dont 60 km sur la Lèze et 16 km sur ses affluents.
L’impact des évènements orageux de 2007 et l’adhésion des communes de Gabre et de Villeneuve du Latou au SMIVAL amènent à l’élargissement du linéaire d’intervention, qui est dorénavant complété par certaines portions d’affluents au niveau des zones urbanisées. L’ajout de ces linéaires porte le périmètre d’intervention du SMIVAL à 96 km de rivière, soit une augmentation de 26%.
Dans le cadre de l'étude hydromorphologique (2011), le périmètre a été redécoupé en tronçons pour répartir les interventions annuelles sur quatre ans. La cinquième année, les travaux recommencent sur le premier tronçon. Cela permet au SMIVAL d'intervenir régulièrement sur chaque tronçon pour assurer le maintien et le développement d’une végétation adaptée sur les berges.
Le périmètre d'intervention :
La Lèze 66,1 km
Le ruisseau de Monesple 0,1 km
Le Jacquart 0,8 km
Le Canalès 6,9 km
Le Belinguié 1,4 km
Le Latou 10,3 km
Le Rosé 1,4 km
Le Pey Jouan 0,7 km
Le Barrique 1,6 km
Le Sabatouse 1,3 km
Le Lissandre 0,5 km
L'Argente 2,2 km
Le Pradalot 1,9 km
Le Mondouly 1,3 km
Total général 96,4 km
Un cadre réglementaire : la DIG
"L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation" (article L210-1 du Code de l'Environnement) mais l’ensemble des cours d’eau de la vallée de la Lèze est non-domanial, cela signifie que les berges et le lit de la rivière appartiennent aux propriétaires des parcelles riveraines.
L’exercice de cette propriété est soumis à certaines obligations, notamment celles issues du Code rural, du Code de l’environnement et de la Directive cadre sur l'eau.
Ainsi, un propriétaire riverain a l’obligation d’entretenir sa portion de cours d’eau dans le but de "maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique" (article L215-14 du Code de l'Environnement) notamment en préservant la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes.
Faute de moyens ou de temps, cet entretien n’est pas toujours réalisé par les propriétaires. Or cela peut à terme conduire à un risque pour la sécurité publique en aggravant les inondations. De plus, certains modes d’entretien, comme les coupes à blanc, peuvent entrainer la multiplication des érosions de berges.
Aussi, afin d’assurer un entretien régulier et équilibré des cours d’eau à l’échelle de la vallée de la Lèze, le SMIVAL met-il en place depuis 2006 un service public gratuit qui se substitue partiellement aux obligations du propriétaire, c'est une "opération groupée d'entretien régulier des cours d'eau" (article L211-7 et L215-15 du Code de l'Environnement). Le SMIVAL est habilité à intervenir sur terrains privés par grâce à une procédure de déclaration d’intérêt général (DIG) prononcée par arrêté préfectoral interdépartemental. L'intervention du SMIVAL s'inscrit actuellement dans le cadre d'un programme d'entretien réguliers des cours d'eau du bassin versant de la Lèze qui fait l'objet d'une Déclaration d'Intérêt Général par Arrêté préfectoral du 22 septembre 2014 dont le dossier est téléchargeable ci-dessous.
Le détail du Programme Pluriannuel de Gestion - PPG 2013-2022 - des cours d'eau et notamment la cartographie précise des travaux (annexes), est disponible en téléchargement ci-dessous :
