Signature de la charte de mobilisation en faveur des EPAGE
Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles définit le label d’Établissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux attribué par le Préfet coordonnateur de bassin.
Afin de permettre aux structures gestionnaires des milieux aquatiques, comme le SMIVAL, de revendiquer ce label, l’ARPE de la région PACA a édité une charte de mobilisation qu’elle propose à la signature des élus. C'est désormais chose faite par les élus du SMIVAL dont les membres du bureau ont signé la charte en ce début d'année 2014.
Afin de permettre aux structures gestionnaires des milieux aquatiques, comme le SMIVAL, de revendiquer ce label, l’ARPE de la région PACA a édité une charte de mobilisation qu’elle propose à la signature des élus. C'est désormais chose faite par les élus du SMIVAL dont les membres du bureau ont signé la charte en ce début d'année 2014.
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SMIVAL
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