Enquête publique : Plantation de haies 2014-2018

mardi 26 mai 2015
AVIS AU PUBLIC
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Programme de plantation de haies 2014-2018
pour la prévention des inondations dans la vallée de la Lèze

Communes d’Artigat, Castéras, Carla-Bayle, Durfort, Le Fossat, Gabre, Lanoux, Lézat-sur-Lèze, Monesple, Montégut-Plantaurel, Pailhès, Sainte-Suzanne, Saint-Ybars, Sieuras, Villeneuve du Latou en Ariège, et de Beaumont-sur-Lèze, Castagnac, Labarthe-sur-Lèze, Lagardelle-sur-Lèze, Massabrac, Montaut, Montgazin, Saint-Sulpice-sur-Lèze, Vernet en Haute-Garonne

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Le public est informé que par arrêté préfectoral en date du 29 avril 2015, a été prescrite sur le territoire des communes d’Artigat, Castéras, Carla-Bayle, Durfort, Le Fossat, Gabre, Lanoux, Lézatsur-Lèze, Monesple, Montégut-Plantaurel, Pailhès, Sainte-Suzanne, Saint-Ybars, Sieuras, Villeneuve du Latou en Ariège, et de Beaumont-sur-Lèze, Castagnac, Labarthe-sur-Lèze, Lagardelle-sur-Lèze, Massabrac, Montaut, Montgazin, Saint-Sulpice-sur-Lèze, Vernet en Haute-Garonne, une enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général du programme de plantation de haies 2014-2018 dans le cadre du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) dans la vallée de la Lèze, présentée par le président du syndicat mixte interdépartemental de la vallée de la Lèze (SMIVAL), en application de l'article L.211-7 du code de l'environnement et des articles L.151-36 à L.151-40 du code rural et de la pêche maritime.

L’enquête se déroulera sur les communes précitées pendant 32 jours consécutifs
du 26 mai au 26 juin 2015 inclus.

Un dossier sera déposé dans les mairies des communes de Le Fossat (09130), Lézat-sur-Lèze (09210) et Saint-Sulpice-sur-Lèze (31310) pendant toute la durée de l’enquête, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture des bureaux. L'intégralité du dossier soumis à enquête peut aussi être téléchargé sur le site internet du SMIVAL ci-dessous.

Les personnes intéressées pourront consigner, sur un registre d’enquête ouvert à cet effet dans ces trois communes, leurs observations relatives à l’intérêt général de l’opération, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Sulpice-sur-Lèze, siège de l’enquête, ou par voie électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Monsieur Jean RAULET, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, assurera une permanence afin de recevoir les observations du public :

à la mairie de Le Fossat le mardi 26 mai 2015 de 13 heures 30 à 15 heures 30,à la mairie de Lézat-sur-Lèze le samedi 13 juin 2015 de 9 heures 30 à 11 heures 30,à la mairie de Saint-Sulpice-sur-Lèze le vendredi 26 juin 2015 de 14 heures à 16 heures.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an dans les mairies des communes précitées ainsi que dans les directions départementales des territoires de l’Ariège et de la Haute-Garonne, ainsi que sur le site internet des services de l’État en Ariège www.ariege.gouv.fr et de la Haute-Garonne www.haute-garonne.gouv.fr .